Gebruiker:Konisansy/Régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle ou d'une oeuvre scénique (article 194ter Code Des Impots Sur Les Revenus 1992)
La régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle ou d'une oevre scénique (article 194ter Code Des Impots Sur Les Revenus 1992) est une mésure d'application sur le domain du impôt des sociétes belge qui à l'objet de stimuler la production des oeuvres audiovisuelles ou scéniques en Belgique. La régime a introduit pendant le gouvernement Verhofstadt I et est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2004.
Un investissement sur une production audiovisuelle ou d'une oevre scénique s'effectue par une société de production reconnue ou intermédiaire reconnu. Des sociétés de production qui on a utilisé la régime sont la société de production cinématographique Corsan (falliet), Caviar en Eyeworks. Flanders Film Funding, aussi ING (en colaboration avec des partenaires externes) sont quelque exemples de intermédiaires reconnu.
Depuis l'exercice d'imposition 2018 un investissement sur des oeuvre scénique se qualifient aussi comme oeuvre éligible, et par conséquent une exonération de bénéfice est aussi d'application.