Mijnwet van 1810
De Loi concernant les Mines, les Minières et les Carrières (Bulletin des Lois no. 285) was een Franse wet betreffende mijnen en steengroeves, die na de Franse tijd in Nederland van kracht bleef, en ook wel werd aangeduid als de Mijnwet van 1810 of de wet van 21 april 1810.
Pas op 1 januari 2003 werd deze wet ingetrokken en vervangen door de Mijnbouwwet.[1][2] Daarmee verdween de laatste, nog geldende, Franstalige wet uit het Nederlandse recht.[3]
Inhoud
Wet van 21 april 1810, Bulletin des Lois 285.[4]
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, &c.; &c.; &c.; à tous présens et à venir, salut.
Le Corps législatif a rendu, le 21 avril 1810, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur et Roi, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état et le président de la commission d'administration intérieure.
- DÉCRET.
- Titre I.er
- Des Mines, Minières et Carrières
Artikelen I.er-4
- Titre II
- De la Propriété des Mines
Artikelen 5-10
- Titre III
- Des Actes qui précèdent la demande en concession de Mines
Artikelen 11-21
- Titre IV
- Des Concessions
Artikelen 22-46
- Titre V
- De l'exercice de la Surveillance sur les Mines par l'Administration
Artikelen 47-50
- Titre VI
- Des Concessions ou Jouissances des Mines, antérieures à la présente Loi
Artikelen 51-56
- Titre VII
- Réglemens sur la Propriété et l'Exploitation des Minières, et sur l'Etablissement des Forges, Fourneaux et Usines
Artikelen 57-80
- Titre VIII
Artikelen 81-86
- Titre IX
- Des Expertise
Artikelen 87-92
- Titre X
- De la Police et de la Juridiction relatives aux Mines
Artikelen 93-96
Collationné à l'original, par nous président et secrétaires du Corps législatif. Paris, le 21 Avril 1810. Signé le comte de Montesquiou, président; Puymaurin, Debosque, Plasschaert, Grellet, secrétaires.
Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de L'États insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Donné à Anvers, le I.er Mai de l'an 1810. Signé NAPOLÉON.
Vu par nous Archichancelier de l'Empire, Signé CAMBACÉRÉS.
Le Grand-Juge Ministre de la justice, Signé Duc de Massa.
Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, Signé H. B. Duc de Bassano.
Certifié conforme par nous Grand-Juge Ministre de la justice: Le Duc de Massa.
- ↑ De Mijnwet van 1810 wordt opgevolgd door de Mijnbouwwet, Staatsblad, 14 november 2002
- ↑ Datum van inwerkingtreding Mijnbouwwet (op 1 januari 2003), Staatsblad, 6 december 2002
- ↑ Publicatie over de nieuw in te stellen Mijnbouwwet, Nederlands Juristenblad (NJB), 27 november 2002
- ↑ Loi concernant les Mines, les Minières et les Carrières, Volledige tekst van de Mijnwet van 21 april 1810 (wetten.overheid.nl)